D2.6 B:.Voir certificat de localisation:
- Le bien-fonds est situé, en tout, à l'intérieur d'une zone , au sens du zonage municipal, touchée pas une zoned'inondation 0-20ans établie par le règlement municipal de zonage.
- Cette propriété est entièrement située à l'intérieur tu territoire assujetti à la règlementation touchant le bassinversant de laprise d'eau Château-d'Eau de la rivière Saint-Charles.
- Les rattachements des bâtiments par rapport aux limites de propriété n'ont été calculés et illustré que pourpermettrel'expression d'une opinion quant à l'application des loiset règlements pouvant l'affecter. ils ne devraient pas êtreinterprétéscomme comme fixant les limites définitives de la propriété.
- Le bien-fonds est situé, en tout, à l'intérieur d'une nouvelle zone à risque d'inondation 0-20 ans établie par leMinistère desRessources Naturelles..Note: Cette zone n'est pas considérée par le règlementmunicipal actuel(non-réglementée) car elles sont contestéesconsidérantnotamment des travaux exécutés en aval.